Cours 9-2 : Les politiques conjoncturelles dans le cadre européen
9-2 : LES POLITIQUES CONJONCTURELLES DANS LE CADRE EUROPEEN
Rappel : Qu'est-ce que la politique économique ?
La politique économique* désigne « l'ensemble des décisions prises par les gouvernements pour réguler l'économie. Il s'agit de réaliser des objectifs de croissance, de création d'emplois, de réduction de l'inflation, …La politique économique s'appuie sur des outils spécifiques (ex : le budget), mais peut également réguler par la loi.
Dans les politiques économiques, on distingue les politiques conjoncturelles et les politiques structurelles.
La politique conjoncturelle* tente de réaliser des objectifs à court terme autour de 4 grandes variables qu'il s'agit d'équilibrer (« carré magique ») : croissance, chômage, inflation et BC. La politique conjoncturelle se décline en politique monétaire, budgétaire et politique des revenus.
La politique structurelle* est une politique à moyen et long terme. Elle cherche à orienter les structures économiques par la redistribution, la construction de services collectifs, la politique industrielle, la fiscalité et le cadre légal des activités économiques (cf. 9-3).
Il existe un débat sur les politiques économiques à mener qui oppose les interventionnistes et les libéraux.
=> A l'aide du cours de 1ère (ch5), présentez le caractéristiques des politiques économiques libérales et interventionnistes.
Classez ces caractéristiques en éléments des politiques conjoncturelles et structurelles.
9-2-1 : La politique monétaire de l'UEM
A) Principes
=> A l'aide du cours de première, explicitez la notion de
politique monétaire*.
=> 1 p366 Q°2, 3 + 2p366 Q° 4
Depuis le traité de Maastricht (1992), les états membres ont décidé d'abandonner progressivement leur monnaie nationale au profit de l'Euro (effectif à partir de 1999).
De ce fait, les politiques monétaires disparaissent pour laisser la place à une politique monétaire commune, menée par un organisme européen, indépendant des états membres : la banque centrale européenne (BCE).
Dans la zone euro, le système européen des banques centrales (SEBC) veuille à l'application des directives de la BCE.
B) Bilan de la politique monétaire de la BCE
=> 4 p367 Q°10, 12
9-2-2 : La politique fiscale et budgétaire
Contrairement à la politique monétaire, elles restent la prérogative des états membres. Néanmoins, pour faciliter la convergence des économies, elles font l'objet d'une concertation voir d'un encadrement à l'échelon européen.
A) La politique fiscale
Peut-on imaginer qu'en Europe, les taux d'imposition directs et indirects soient homogènes ?
Les états européens cherchent à harmoniser leur fiscalité car :
-Cela serait favorable à la transparence des marchés. Les prix seraient comparables dans toute l'UE, sans la distorsion fiscale (ex : l'essence, les cigarettes, …). Cela serait positif pour les consommateurs notamment.
-Cela empêcherait le « dumping fiscal » qui affaiblit les conditions
de la production.
Néanmoins, cette harmonisation est pour le moment utopique car :
- Les pays n'ont pas les mêmes besoins en terme de recettes fiscales (ex : La Belgique n'a pas les mêmes dépenses militaires que la GB).
- La fiscalité résulte d'une histoire propre à chaque état ; elle résulte de choix de société particuliers et difficilement « exportables » (ex : le poids de la protection sociale en RFA n'est pas comparable à celui de l'Eire).
Dans ces conditions, chaque état garde sa liberté d'imposition.
Cependant, La Commission émet des avis sur l'évolution et la disparité des modes de taxation.
De plus, les états s'engagent à ne faire évoluer leur fiscalité qu'après consultation et accord des autres états dans le cadre du conseil européen (ex : la France souhaite abaisser la fiscalité des cafetiers, …)
B) La politique budgétaire sous contrainte
La politique monétaire est plutôt restrictive ; qu'en est-il de la politique budgétaire ?
=> A l'aide du cours de 1ère (ch5), explicitez les enjeux de la
politique budgétaire*.
a) L'impact du budget européen
=> 14 p373 : Reprendre le tableau
b) Les politiques budgétaires nationales encadrées
Constat : La politique budgétaire reste nationale, mais, avec la mise en place de l'€, celles-ci ont été encadrées par le Pacte de stabilité et de croissance.
Dans ce pacte, les états s'engagent à ce que leur déficit budgétaire ne dépasse pas 3% du PIB.
NB : ces encadrements ne concernent que les pays qui ont adhérés à l'€.
Causes : Pourquoi ce choix ?
=> (5 p368 Q°13, 14)
Le Pacte de stabilité et de croissance a plusieurs objectifs :
- faire converger les économies européennes en imposant un minimum de règles communes dans la conduite des politiques économiques. Sans cette concertation, des politiques économiques non coordonnées pourraient créer des déséquilibres dans la zone €. Cette concertation est donc un gage de stabilité qui doit donner confiance dans la monnaie européenne.
- L'équilibre coordonné des comptes publics doit faciliter l'harmonisation des politiques fiscales.
- La maîtrise des déficits publics doit permettre un contrôle des taux d'intérêt, en cohérence avec les objectifs de la BCE.
Conséquences :
Le budget de l'état n'est pas comparable à celui d'un ménage ; il est en effet très réactif à la croissance d'un pays : quand la croissance est forte, les recettes fiscales augmentent mécaniquement. En période de « croissance molle » en revanche, les recettes stagnent alors que les dépenses augmentent (chômage, protection sociale, aides aux entreprises et aux ménages, …).
Le Pacte de stabilité et de croissance est actuellement contesté car il empêche les états déjà déficitaires de soutenir la croissance (politique « contra cyclique »). Cette incapacité peut se propager à l'ensemble des pays de la zone €, soumis aux mêmes contraintes dans le même temps et dont les échanges réciproques sont très importants. La zone € peut ainsi devenir une zone de croissance faible par contagion.
Avec la faiblesse de la croissance en Europe, des voix s'élèvent pour assouplir les conditions du Pacte, au profit d'une conception plus souple de la politique budgétaire, susceptible de soutenir les économies des états membres en cas de stagnation durable.
=> Faîtes l'analyse des documents 7, 8, 9 et 11 p369 à p371
Conclusion du 9-2
Les politiques économiques conjoncturelles des pays de la zone € sont donc le résultat de dispositifs qui conditionnent la prise de décision selon 3 modalités :
- indépendance nationale des politiques [politique fiscale],
- prise de décisions des gouvernements nationaux sous contrainte (encadrement européen) [politique budgétaire],
- prise de décision au niveau européen ; indépendamment des états [politique monétaire].
Ces 3 niveaux permettent la coordination des politiques conjoncturelles (« policy mix ») à l'échelon européen.
Cette relative perte de souveraineté des politiques nationales, notamment depuis la mise en place de l'€, fait l'objet d'un débat entre les tenants d'une intensification de cette intégration (fédéralistes) et ceux qui contestent cette perte de l'autonomie politique nationale (souverainistes) : Quelle est la place du citoyen dans la conduite de ces politiques conjoncturelles à l'échelon européen ? Les orientations de ces politiques dans un cadre européen plutôt libéral ne sont-elles pas contestables ? Quel rôle doit jouer l'€ ?
