Ch9 : Notions et problématiques (Sensibilisation)
Ch9 : Notions et problématiques (Sensibilisation)
Doc1
Déclaration de Robert Schuman (9 mai 1950)
Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose à la République fédérale d'Allemagne (RFA) et à d'autres pays d'Europe de placer leurs ressources de charbon et d'acier dans une organisation européenne commune. Il lance sa proposition dans un discours inspiré par Jean Monnet.
Source : MASSIP Roger, Ce jour-là l'Europe est née. Lausanne: Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Centre de recherches européennes, 1980, p. 23-26.
La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de 20 ans le champion d’une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre.
L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée : l’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne.
Dans ce but, le Gouvernement français propose de porter immédiatement l’action sur un point limité mais décisif : Le Gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier, sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe (…).
La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L’établissement de cette unité puissante de production ouverte à tous les pays qui voudront y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu’elle rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes conditions, jettera les fondements réels de leur unification économique (…).
L’intégralité du discours : http://www.ena.lu/
=> Quels sont les 2 objectifs visés par la création de la CECA ?
Doc2
Le rôle de la BCE
Source : Banque centrale Européenne (BCE), La Banque Centrale Européenne, l’Eurosystème, le Système Européen des Banques Centrales, avril 2008 (2ème édition)
L’article 2 du traité sur l’Union européenne stipule que l’Union européenne se donne pour objectifs de promouvoir « le progrès économique et social ainsi qu’un niveau d’emploi élevé, et de parvenir à un développement équilibré et durable ». L’Eurosystème contribue à la réalisation de ces objectifs en maintenant la stabilité des prix. En outre, dans le cadre de la poursuite de l’objectif de stabilité des prix, il tient compte de ces objectifs. S’il devait y avoir un quelconque conflit entre les objectifs, la BCE doit toujours accorder la priorité au maintien de la stabilité des prix.
La BCE doit agir sur les conditions du marché monétaire et, par là, sur le niveau des taux d’intérêt à court terme de façon à assurer la stabilité des prix. La stabilité des prix doit être maintenue à moyen terme, ce qui traduit la nécessité, pour la politique monétaire, d’adopter une orientation prospective. Dans le cadre de la poursuite de la stabilité des prix, la BCE vise à maintenir les taux d’inflation à un niveau proche de 2 % à moyen terme.
Outre la définition de la stabilité des prix, la stratégie de politique monétaire consiste en une évaluation approfondie des risques pesant sur la stabilité des prix s’articulant autour d’une analyse économique et d’une analyse monétaire.
=> Quel est l’objectif premier de la BCE ?
=> Comment peut-on justifier cet objectif ?
Doc3
La symbolique de l’euro
=> Rappelez les rôles économiques, sociaux et politiques de la monnaie (cours de 1ère)
=> Justifiez le choix des thèmes figurant sur les billets européens
Doc4
Le service universel
Extraits de : http://brises.org/notion.php/Service-universel/notId/154/notBranch/154/
Le service universel est une notion à l'origine anglo-saxonne qui a été reprise par la Commission européenne. Il s'agit d'"un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, pour tout utilisateur, à un prix accessible". Il s'agit, dans un environnement concurrentiel en général, d'imposer aux producteurs la fourniture de services de base permettant d'assurer l'accès à une consommation minimale à tous les citoyens, et cela à un prix "acceptable" (notion assez floue, évidemment !).
Les domaines concernés sont par exemple les télécommunications ou les transports ferroviaires. Le service universel postal, par exemple, consiste en une liste de services précis (l'envoi des lettres de moins de 100 grammes, la distribution du courrier, etc.) dont on estime qu'ils doivent être fournis à tous les citoyens, à un prix accessible. Rien ne dit que le service universel doive être fourni par un service public. Au contraire, cette réglementation européenne a pour objectif d'introduire de la concurrence tout en régulant et en contrôlant les prestations fournies.
Le développement de la définition de services universels dans un certain nombre de domaines met en évidence de manière claire la volonté de la Commission européenne de réguler certaines activités tout en garantissant une relative concurrence entre les opérateurs fournissant ces services universels.
Certains considèrent que ce développement remet gravement en cause la notion de services publics. Ceux-ci seraient donc menacés, ce qui mettrait en cause l'égalité d'accès des citoyens à ces services, considérés comme essentiels pour l'égalité et la cohésion sociale.
Rien n'empêche cependant qu'un pays décide que c'est un service public qui fournira le service universel dans un domaine précis (La Poste, par exemple, en France pour le service universel postal). Rien n'empêche non plus qu'un service public ait une mission dépassant la fourniture du service universel (…).
La Commission européenne impose la définition et l'application de services universels dans un certain nombre de domaines. Cela s'accompagne de la nécessité d'ouvrir à la concurrence, le plus souvent, la fourniture de ces services universels, même si chaque pays reste relativement maître de la façon dont il applique les directives de la Commission. Cette définition a l'avantage d'imposer à tous les pays la fourniture de ce service universel (…)
=> Faîtes l’étude du texte
Doc5
Le Fonds social européen
Extraits de : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_social_europ%C3%A9en
Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier de l’Union européenne pour soutenir l’emploi dans les États membres, mais aussi pour promouvoir la cohésion économique et sociale. Les dépenses du FSE représentent environ 10 % du budget total de l’UE.
Le FSE fait partie des Fonds structurels communautaires, dont l’objectif est d’améliorer la cohésion sociale et le bien-être économique dans toutes les régions de l’Union. Les Fonds structurels sont des instruments financiers qui fonctionnent par redistribution. Ils favorisent la cohésion au sein de l’Europe en concentrant les dépenses sur les régions moins développées. L’objectif premier des allocations du FSE est de soutenir la création d’emplois dans l’UE. Il s’agit de créer plus d’emplois et de meilleure qualité en cofinançant des projets locaux, régionaux et nationaux qui améliorent les niveaux d’emplois, leur qualité et l’inclusion sur le marché du travail dans les États membres et dans leurs régions.
Le Fonds social européen a été créé avec le traité de Rome de 1957. C’est le plus ancien des Fonds structurels. Si l’emploi est depuis toujours son objectif premier, il s’est adapté au fil des années pour répondre aux nouveaux enjeux de son époque. Dans la période d’après-guerre, il s’est concentré sur la gestion de la migration des travailleurs en Europe. Il s’est par la suite attaché à combattre le chômage des jeunes et des travailleurs peu qualifiés. Dans la période de financement actuelle (2007-2013), il cherche non seulement à soutenir les personnes qui éprouvent des difficultés particulières à trouver un emploi (les femmes, les jeunes, les travailleurs plus âgés, les immigrés et les personnes handicapées), mais aussi à aider les entreprises et les travailleurs à s’adapter au changement. Il s’efforce pour se faire de soutenir l’innovation sur le lieu de travail, l’apprentissage tout au long de la vie et la mobilité des travailleurs (…).
Sur le terrain, le FSE entre en action par le biais de projets proposés et mis en œuvre par une grande variété d’organisations, tant publiques que privées. Il peut s’agir d’autorités locales, régionales et nationales, d’institutions d’enseignement et de formation, d’organisations non gouvernementales (ONG) ou d’associations volontaires, mais aussi de partenaires sociaux (par exemple des syndicats et des comités d’entreprise), d’associations professionnelles ou sectorielles et d’entreprises individuelles. Les bénéficiaires des projets du FSE sont très variés: travailleurs individuels, groupes de personnes, secteurs industriels, syndicats, administrations publiques ou entreprises individuelles. Les groupes de population vulnérables, qui ont des difficultés particulières à trouver un emploi ou à assumer leur travail (par exemple les chômeurs de longue durée et les femmes), sont des groupes préférentiels. À titre indicatif, on estime que plus de 9 millions de personnes issues de ces groupes vulnérables bénéficient tous les ans d’une aide liée à leur participation à des projets du FSE.
=> Faîtes l’étude du texte
