2-1: Notions et thèses
Chapitre 2 : CITOYENNETE ET ETAT
2-1: Notions et thèses
2-1-1: Pouvoir et Etat
A) La notion de pouvoir*
=> 1 p160 lire
Donnez 4 illustrations de situation de pouvoir dans des
domaines différents
POUVOIR : Il y a situation de pouvoir quand une personne A, un groupe, ou une institution obtient d’une autre personne B (ou d’un autre groupe) une action que B n’aurait pas réalisée sans l’intervention de A.
La notion de pouvoir décrit donc une situation inégale, cependant cette relation n’est pas forcément unilatérale.
La notion de pouvoir implique une certaine contrainte et les moyens de coercition participe de l’expression du pouvoir.
La notion de pouvoir est une notion relative : c’est une construction sociale ou culturelle et non naturelle. Les formes de son expression sont donc ethnologiquement multiples.
Le POUVOIR POLITIQUE est une des formes du pouvoir : il fixe les processus et les institutions qui permettent de désigner les gouvernants et les relations qui les lient aux gouvernés.
B) Les dimensions de l’Etat
Cf. 0-2 : une illustration : l’Etat
- Définition (0-2-1,A)
- Rappels : l’Etat est une institution politique, un acteur économique et participe à le cohésion sociale.
- Les 3 composantes de l’Etat.
L’Etat, c’est :
- un espace sur lequel s’exerce sa SOUVERAINETE
- une AUTORITE cad la reconnaissance d’une capacité à prendre des décisions et à les faire appliquer
- une LEGITIMITE s’appuyant sur la désignation des gouvernants par les gouvernés.
2-1-2: La souveraineté de l’Etat
L’idée française de la Nation
=> 6 p162, expliquez la phrase soulignée
NATION : Communauté d’individus relevant du même état et partageant des référents culturels communs en vertu desquels ils se sentent comme appartenant au même ensemble.
En Europe, les état se sont souvent construits à partir du 18ème siècle en état-nation*. Cependant, cette forme d’organisation politique n’est pas universelle : il existe des nations sans état ; il existe des états regroupant plusieurs nations.
ETAT-NATION : Désigne des entités politiques où un état souverain sur un territoire donné organise la vie politique d’individus appartenant à la même nation.
2-1-3: L’autorité de l’Etat
A) L’organisation du pouvoir politique
L’Etat français est un état constitutionnel, c’est-à-dire qu’il existe un texte fondateur (une Constitution) qui indique explicitement les droits et les devoirs du citoyen (cf. DDHC). Ce texte garantit les citoyens contre les abus du pouvoir politique car ce dernier est lui aussi soumis à la loi (état de droit*)
Le pouvoir politique en F repose sur le principe de la séparation des pouvoirs, théorisée par Montesquieu.
=> A partir de vos connaissances, qui exercent les 3 pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire dans la Constitution française.
Montrez que ces pouvoirs sont séparés.
B) Les différents niveaux du pouvoir politique en France
a) pouvoir central, pouvoirs locaux
La France se caractérise par une organisation géographique et politique à 4 échelon : l’Etat, 26 régions, 100 départements, 36 500 communes.
POUVOIR CENTRAL : Pouvoir dont dispose l’Etat sur l’ensemble du territoire national, relayé notamment par les administrations.
On parle de CENTRALISATION quand certaines compétences exercées au niveau local sont réappropriées par le pouvoir central. La DECENTRALISATION est le processus inverse.
POUVOIR LOCAL : Pouvoir appartenant aux assemblées localement élues au niveau des collectivités locales (Commune, Département, Régions en France). Ce pouvoir s’exerce dans les limites géographiques relevant de la compétence de la collectivité locale.
=> 17 p168, Q°1 à 6
b) un pouvoir supranational : l’UE
=> Les institutions européennes (20 p170 Q°1 à 4)
=> Le principe de la *subsidiarité 22 p171 Q°1, 2
SUBSIDIARITE : principe selon lequel l’action publique doit être située au niveau de décision le plus bas possible.
2-1-4: La légitimité de l’Etat
A) La notion de légitimité
LEGITIMITE : Principe en vertu duquel celui sur qui s’exerce le pouvoir politique accepte l’exercice de ce pouvoir.
Si la légitimité est la reconnaissance du pouvoir des gouvernants par les gouvernés, les formes de cette légitimité peuvent varier selon les sociétés. Dans l’Etat de droit, le pouvoir des gouvernants repose sur le fait que les gouvernés peuvent librement les choisir. Dès lors, la légitimité est indissociable de la notion de citoyen
B) Légitimité et citoyenneté
a) Les fondements de la citoyenneté
CITOYENNETE : Désigne l’ensemble des attributions reconnues au citoyen (et notamment les droits et les devoirs) par le cadre légal au fondement de l’organisation politique dans laquelle il vit.
Dans le cadre de la République française, la citoyenneté est définie à partir :
- de la nationalité ;
- des droits reconnus par les textes constitutionnels (DDHC de 1789, 1946, 1958) ;
- des devoirs inhérents à la condition de citoyen : respect de la loi, devoir ( ?) électoral, devoir fiscal, devoir de défense, devoir de solidarité.
Remarque : les droits et devoirs du citoyen trouvent leur contrepartie dans ceux de l’Etat.
b) L’expression de la citoyenneté
L’expression de la citoyenneté désigne la participation politique*.
La PARTICIPATION POLITIQUE désigne l’ensemble des pratiques grâce auxquelles le citoyen s’engage dans la vie politique de son pays. On distingue participations conventionnelles et non conventionnelles
=> 31 p176 Q°1 à 4
La DEMOCRATIE PARTICIPATIVE désigne un système démocratique représentatif dans lequel il existe des procédures permettant aux citoyens de se prononcer directement par le biais de référendum.
La DEMOCRATIE DIRECTE est un système démocratique dans lequel toutes les décisions sont prises par l’ensemble des citoyens. Elle se distingue de la DEMOCRATIE REPRESENTATIVE dans laquelle le pouvoir législatif est confié à des assemblées d’élus par l’ensemble des citoyens.
