Ch6-Marché et état dans les économies de marché
3ème partie : le lien économique
CHAPITRE 6 : Marché et état dans les économies de marché
6-1 : LE ROLE DE L'ETAT DANS LA REGULATION ECONOMIQUE
6-1-1; POURQUOI RECOURIR A L'ETAT ?
Au lendemain de la 2nde guerre mondiale, l'état se voit reconnaître un rôle central dans la régulation économique et sociale des économies de marché. L'état providence est institutionnalisé : les droits politiques du citoyen sont complétés par la reconnaissance de nouveaux droits économiques et sociaux.
Les « 30 glorieuses » sonnent l'heure de l'interventionnisme : sous l'égide de la théorie keynésienne, l'état devient un acteur économique incontournable, garant de la croissance et du recul du chômage. Parallèlement, la redistribution financée par les prélèvements obligatoires répond aux objectifs d'égalité et de solidarité.
Néanmoins, la crise de 1974 marque un tournant : l'état est dénoncé comme responsable des déséquilibres économiques et sociaux. Les théories libérales reviennent sur le devant de la scène et mène la critique de l'état providence.
A) La régulation de l'économie par le marché a des limites
- Le marché ne prend pas en compte les externalités : effet involontaire (positif ou négatif) d'une activité économique.
- Le marché n'aboutit pas à la production des biens collectifs : biens répondant à des besoins publics.
Les consommations collectives correspondent à l'utilisation de biens ou de services que plusieurs personnes peuvent consommer en même temps.
Par nature, elles s'opposent aux consommations privées qui excluent la consommation du même produit dans le même temps.
Parmi ces consommations, on peut repérer des biens collectifs comme un gymnase ou l'éclairage publique, ou des services collectifs comme la sécurité (police), l'éducation ou la protection sociale.
Compte tenu de leur caractère collectif, la difficulté consiste à en assurer le financement dans la mesure où chacun voudrait pouvoir en bénéficier sans avoir à en acquitter le prix. En général, le financement des biens ou services collectifs est assuré collectivement de manière solidaire via les impôts ou les cotisations sociales. En revanche, la consommation est généralement gratuite ou quasi.
- Le marché n'est pas toujours efficace
B) L'état moderne a des missions propres
- L'état "institutionnalise" le marché => 5-1-3
- Les missions de l'état providence => 6-1-2
6-1-2 : LA MISSION CENTRALE DE L'ETAT-PROVIDENCE:
LA REDISTRIBUTION
Redistribuer, c'est prélever des sommes sur les revenus primaires perçus par les agents économiques pour les reverser ensuite en fonction d'objectifs acceptés par la société.
Dans la société française, la redistribution tente de répondre à 2 objectifs :
- la redistribution horizontale tente de financer la protection sociale ;
- la redistribution verticale tente de permettre la justice sociale.
A) La redistribution verticale et la justice sociale
La redistribution verticale consiste à prélever des sommes sur les revenus primaires des agents économiques pour verser des revenus sociaux et organiser les services collectifs au nom de la justice sociale
a) Qu'est-ce que la justice sociale ?
La notion de justice sociale est une notion difficile à définir car c'est une notion qualitative et normative, reposant sur des conceptions philosophiques et politiques. Libéraux et interventionnistes s'opposent sur cette notion :
> Pour les libéraux, les équilibres du marché assurent la situation la plus juste possible car chaque individu participe à la distribution des richesses selon ses capacités économiques.
>Les interventionnistes considèrent que le marché aboutit à des positions inégales donc injustes. Il faut corriger ces inégalités économiques et sociales, sources de rupture de la cohésion sociale: il faut prélever des ressources sur les revenus les plus élevés pour les redistribuer aux citoyens les plus modestes.
b) Le rôle de l'impôt dans la justice sociale
La verticalité de cette redistribution est assurée par l'impôt sur les revenus dont le taux est en général progressif.
B) La redistribution horizontale et la protection sociale
a) Le principe de la protection sociale en France
La protection sociale consiste à couvrir solidairement les membres de la société contre un certain nombre de risques sociaux.
Les risques sociaux sont des événements pouvant survenir à tout individu et provoquant pour lui soit des dépenses importantes, comme la maladie ou la maternité, soit une diminution sensible de ses revenus habituels, comme le chômage ou la vieillesse, et nécessitant donc une prise en charge collective.
La redistribution horizontale consiste à prélever des cotisations sur les revenus de ceux qui ne subissent pas le risque au profit de ceux qui le subissent par le versement des prestations ou d'indemnités.
L'ensemble de la protection sociale est gérée par des caisses indépendantes
de l'état.
La Sécurité sociale est organisée en caisses : CAF, CPAM, ASSEDIC, caisses de retraites et caisses de retraites complémentaires.
b) une logique d'assurance
La redistribution horizontal repose essentiellement sur le principe de l'assurance : le fait de cotiser donne droit à indemnité.
c) Une logique d'assistance
Les aides sociales de la redistribution verticale répondent à une logique d'assistance: les minima sociaux sont accordés sans que leurs bénéficiaires participent à leur financement.
C) Egalité et équité
conçue comme un principe universel : les mêmes droits sont reconnus à tous
quelque soient leurs particularismes ethniques, sexuels, religieux, sociaux, …
Le principe universel d'égalité est un résultat de l'histoire : la nation française, « une et indivisible », a trouvé son unité à partir du 16ème siècle quand la monarchie s'est construite contre la féodalité. A partir de cette évolution, accélérée par la révolution française, la France connaît une organisation centralisée qui unifie les lois, la langue, l'administration, les mœurs,… (Tocqueville)
Ce principe est aujourd'hui remis en cause car il semble incapable de réaliser une véritable égalité dans les faits, du fait de la persistance de certaines discriminations. Les penseurs contemporains réfléchissent sur l'impact de ces inégalités, à l'instar de John RAWLS.
Les réflexions de J. Rawls ont contribué à l'émergence de la notion d'équité : situation volontairement inégalitaire qui doit avoir pour résultat l'égalité. Cette conception s'appuie sur l'idée que certaines inégalités peuvent être favorables à l'égalité, à long terme.
Cette conception remet en cause la notion traditionnelle d'égalité, jugée peu efficace, et doit permettre la mise en place de discriminations positives.
6-2; MARCHE OU ETAT ?
6-2-1: QU'EST-CE QUE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ?
A) Objectifs
La politique économique désigne l'ensemble des décisions prises par les gouvernements pour réguler l'économie. Il s'agit de réaliser des objectifs de croissance, de création d'emplois, de réduction de l'inflation, …La politique économique s'appuie sur des outils spécifiques (ex : le budget), mais peut également réguler par la loi.
Dans les politiques économiques, on distingue les politiques conjoncturelles et les politiques structurelles.
La politique conjoncturelle tente de réaliser des objectifs à court terme autour de 4 grandes variables qu'il s'agit d'équilibrer (« carré magique ») : croissance, chômage, inflation et BC. La politique conjoncturelle se décline en politique monétaire, budgétaire et politique des revenus.
La politique structurelle est une politique à moyen et long terme. Elle cherche à orienter les structures économiques par la redistribution, la construction de services collectifs, la politique industrielle, la fiscalité et le cadre légal des activités économiques.
Il existe un débat sur les politiques économiques à mener qui oppose les interventionnistes et les libéraux.
B) Impacts sur la conjoncture économique : relance ou rigueur ?
=> 9 p318 Q°1, 2
6-2-2: L'APPROCHE INTERVENTIONNISTE
A) L'état au cœur de la solidarité sociale
B) La critique de l'état gendarme
Etat-gendarme : Conception de l'état selon laquelle les missions de l'état doivent être réduites à la sécurité (intérieure et extérieure) et à la construction d'infrastructures non rentables mais nécessaires au bon fonctionnement de l'économie. (Cette conception a été théorisée par A. Smith).
A la suite des théories classiques et néo-classiques, une conception minimale du rôle de l'état va s'imposer au moment de la diffusion et du développement de l'économie de marché. Cette conception proche de celle de l'état-gendarme va cependant montrer ses limites dans son incapacité à résoudre la crise de 1929 et ses effets. JM Keynes prendra acte de ses limites pour défendre l'idée d'un marché du travail qui ne peut s'autoréguler. Seule une intervention de l'état permettra à l'économie de parvenir au plein-emploi.
C) L'état doit soutenir l'activité économique
L'APPROCHE KEYNESIENNE
Dans le cadre de la crise de 1929, Keynes assiste aux manifestations des chômeurs aux EU : ils réclament des emplois, même à bas salaire que le système économique n'est pas en mesure de leur fournir. Cette situation contredit les positions néoclassiques : selon eux, la baisse des salaires aurait dû permettre de retrouver le plein emploi. Réfutant la conception du chômage volontaire, Keynes va montrer que le chômage peut être involontaire.
Pour lui, les déterminants de l'O et de la D de travail sont de nature différente. L'offre de travail dépend de données démographiques (accroissement naturel, solde migratoire) et sociologiques (répartition par âge de la population, âge légal de la scolarité, âge légal des départs à la retraite). La demande de travail dépend de données macroéconomiques comme le niveau global de la demande adressée aux entreprises. A priori, il n'y aucune raison pour que l'O et la D de travail évoluent de concert et s'égalisent.
De plus, le salaire n'est pas un prix comme les autres, mais résulte plutôt de compromis historiques et sociaux.
De ce fait, il peut exister un équilibre de sous–emploi, c'est-à-dire une situation de l'économie caractérisée par un équilibre sur les marchés des capitaux et des biens et services (cf. équilibre général néoclassique) qui coexiste par un déséquilibre durable sur le marché du travail. Le marché du travail ne s'autorégule pas ; le chômage peut être involontaire.
Pour Keynes, c'est la demande qui crée l'offre, et plus précisément la demande effective qui englobe la consommation et l'investissement.
Ces deux déterminants de la demande effective vont permettre aux entrepreneurs d'anticiper la demande future. Si ces deux déterminants évoluent de manière favorable (hausse de la consommation, baisse des taux d'intérêt), alors les entreprises anticipent une hausse de la demande et décident d'embaucher.
On comprend comment le niveau des salaires contribue au niveau de la consommation, donc au niveau de la demande effective, donc au niveau de l'emploi. Le salaire contribue au niveau de l'emploi.
On assiste avec Keynes à un retournement du fonctionnement de l'économie : le niveau de la demande détermine la santé de l'économie. Pour soutenir la demande, il faut intervenir sur ses déterminants.
Pour que l'économie sorte de l'équilibre de sous-emploi, il faut que l'état soutienne la demande effective. Le plein emploi n'est pas le résultat d'une autorégulation marchande mais d'une politique globale qui modifie les données macroéconomiques.
Keynes met l'accent sur la politique monétaire : il faut baisser les taux d'intérêt (politique monétaire expansive) pour encourager l'endettement à des fins de consommation et d'investissement.
La politique budgétaire est expansive : l'Etat investit directement pour augmenter la demande adressée aux entreprises. Keynes montre que l'investissement public provoque un effet multiplicateur sur la croissance et l'emploi.
Keynes préconise une politique de revenu ambitieuse, notamment par une hausse des revenus sociaux à destination des ménages les plus modestes (ceux qui ont la propension à consommer la plus importante).
Ces politiques coordonnées doivent rendre positives les anticipations des entrepreneurs qui parient sur une hausse de la demande effective, ce qui permet la création d'emplois.
Fort de ses succès sur les crises de 1929, le keynésianisme va devenir la référence des politiques économiques de l'après guerre. Elles vont permettre la stimulation des économies qui vont connaître le cercle vertueux des 30 glorieuses.
6-2-3: L'APPROCHE LIBERALE
La crise de 1974 et ses conséquences vont amener à un blocage des
économies de marché :
- le chômage et l'inflation s'installent durablement (stagflation),
- les comptes publics se déséquilibrent (déficits publics, déficits des comptes
sociaux),
- la mondialisation se développe, affaiblissant le rôle des régulations nationales.
Face à ces nouveaux déficits, les mesures de l'état providence sont contestées au profit d'une conception moins interventionniste du rôle de l'état. Ce « tournant libéral » aboutit à une reconstruction de la notion d'état (« réforme de l'état »).
A) La critique économique de l'interventionnisme
Les politiques keynésiennes semblent dépassées par 3 limites qui rendent inefficace ses actions expansives :
- Les déficits publics se sont creusés avec la crise : le ralentissement de la croissance freine les recettes fiscales alors que les besoins sociaux augmentent (indemnités chômage, …). C'est la contrainte budgétaire : les PO semblent atteindre une limite indépassable sauf à freiner davantage la croissance. L'expansion budgétaire est dans l'impasse ;
- Le soutien au revenu pour soutenir la consommation alourdit les coûts de production des entreprises, déjà touchées par le choc pétrolier. Il devient impossible de suivre l'évolution des prix pour préserver le pouvoir d'achat. Seule solution : mener une politique monétaire restrictive susceptible de redonner du pouvoir d'achat par une baisse des prix ;
- La politique de relance visait à soutenir la demande interne. Après les années 80, ce type de politique devient impossible car avec l'ouverture des frontières, le surcroît de revenu induit par la politique de relance se tourne en partie vers les produits étrangers (importations) affaiblissant d'autant les effets expansif attendus. C'est la contrainte extérieure.
B) Les limites sociales de l'état providence
a) l'interventionnisme est source de chômage
Le point de départ de leur diagnostic concerne le coût fiscal de l'état providence : le haut niveau des prélèvements obligatoires tend à freiner l'efficacité économique (démotive les plus efficaces, désincite les plus fragiles).
Il s'agit donc de défiscaliser l'économie :
- il faut réduire les recettes par une réduction de l'impôt sur les personnes et sur les sociétés, et une réduction des charges sociales liées à l'emploi ;
- il faut réduire les dépenses en restructurant le fonctionnement de la protection sociale, de façon à modifier les prestations versées (au profit de financement privé, par exemple).
b) seul le marché est juste
=> 22 p292 § 2 Q°4
c) les minima sociaux affaiblissent le lien social
Ces « réformes » doivent contribuer à responsabiliser le citoyen, relativement à la protection sociale ; cette responsabilisation est un moyen de réaffirmer les libertés individuelles (ex : libre choix de sa protection santé). Ainsi les « trappes à pauvreté » ou « à chômage » doivent disparaître en réinsérant le citoyen dans le système productif.
=> A l'aide de l'exemple du RMI, présentez les appréciations libérales et interventionnistes de cette aide sociale. Laquelle vous semble la meilleure ?
