Cours 9-3 : Les politiques structurelles de l'UE

9-3 : LES POLITIQUES STRUCTURELLES DE L'UE

 

            Tout comme dans le domaine des politiques conjoncturelles, la construction des politiques structurelles s'inscrit dans le débat entre fédéralisme et souverainisme.

            Illustration ; comment construire un droit social européen ?

            Dès sa création, le projet européen porte une ambition sociale et structurelle comme celle de l'harmonisation par le haut des niveaux de vie des citoyens européens. Ce choix implique des politiques de solidarité favorables à la convergence.

 

=>                    Illustration : la conférence de Lisbonne : 12 p372 Q°30 à 32

=>                    La recherche de la convergence : 18 p375 Q°45 à 47

 

            Cependant l'organisation européenne est contestée car les prérogatives de la commission européenne, structurées autour de l'idée du grand marché et de concurrence loyale, peuvent aller contre certaines spécificités nationales.

           

            Cette section du chapitre va illustrer ces questions autour de 3 problèmes centraux :

            - la question de la subsidiarité (qui, de l'Europe ou des états, fait quoi ?),

            - Quelle définition doit-on donner aux services publics à l'échelon européen ?

            - Pourquoi l'UE a fait le choix de la déréglementation ?

 

 

            9-3-1 : Le principe de subsidiarité

 

                        - Qu'est-ce que la subsidiarité* ?

=>                    23 p354 Q° 42 relevez la définition

 

            9-3-2 : La notion de « services publics universels »

 

Après le 2nde guerre mondiale, les sociétés européennes s'inscrivent plutôt dans un contexte social démocrate : l'état joue un rôle central dans la régulation économique et sociale. Dans ce contexte, la notion de service public s'impose : il s'agit de fournir aux citoyens des biens collectifs* dont la production échappe ou doit échapper à la stricte régulation marchande, au nom d'objectifs économiques, politiques et/ou sociaux (égalité, indépendance nationale, gratuité, …).

                       

En France, il existe une conception particulière du service public. Cette conception est héritée de l'histoire car, en France, l'état est considéré comme l'organisateur de la société et de l'économie. Ce rôle est un héritage de la monarchie absolue, et a été renforcé au moment de la Révolution française avec l'affirmation de la Nation (« une et indivisible »). L'état est un arbitre, le garant de l'intérêt général face aux intérêts particuliers.

Dans ces conditions, un service public doit être géré par l'état : un service pour le public doit être organisé par le public, incarné par l'état, propriétaires des administrations et des entreprises publiques.

 

Cependant cette conception « des services publics à la française » est loin d'être générale en Europe. Si les états européens admettent la nécessité de produire des biens collectifs à destination des citoyens, ceux-ci ne sont pas forcément gérés par les administrations publiques. L'état peut en effet vendre des concessions à des organismes privées qui doivent produire les biens collectifs, sous la contrainte d'un cahier des charges (ex : des agences privées pour l'emploi sont rémunérées quand elles trouvent un emploi à un chômeur). On parle d'externalisation des fonctions de l'état (cf. fin 9-3-3).

Pour saisir ces nuances, l'UE reconnaît la notion de « services publics universels* » : il faut garantir aux citoyens l'accès à un  service d'intérêt général, ce qui implique que la tarification soit établie de manière à ce que ce service soit accessible à tous. Cette définition laisse en suspens la question de l'identité des prestataires du service (état, administrations publiques ou entreprises sous contrat ?).

A priori, ce choix semble neutre. Mais il faut le relier à l'ensemble de la construction européenne. L'UE, sous le contrôle de la commission européenne, veille à l'établissement d'un marché loyal et ouvert à la concurrence "non faussée". De ce fait, les monopoles d'état « à la française » et les grandes entreprises publiques sont parfois considérés comme des instances qui entravent la concurrence.

 

                        Il faut donc lier la question des services publics à celle de la

                        déréglementation.

 

 

            9-3-3 : Le choix de la déréglementation

 

Déréglementer*, c'est, au sens large, alléger l'activité des acteurs économiques des procédures administratives et légales.

Il s'agit de réduire, voire d'éliminer, les contraintes et les rigidités qui entravant les initiatives individuelles et économiques, au profit de la régulation marchande.

Dans le contexte européen, la Commission européenne doit veiller à la loyauté de la concurrence sur le marché européen : il faut ouvrir les marchés à la concurrence, casser les monopoles et les situations d'abus de position dominante qui rendent la concurrence imparfaite.

Pourquoi ce projet ?

- La libéralisation des marchés européens doit être profitable aux consommateurs qui, du fait de la concurrence, doivent accéder à des prix plus bas,

- La mise en concurrence des producteurs européens doit les amener à être plus compétitifs, donc plus performants sur l'ensemble des marchés mondiaux,

- La privatisation des secteurs autrefois publics doit contribuer à réduire les déficits publics.

 

En cohérence avec ces orientations, on assiste en Europe depuis la fin des années 80, à une politique de déréglementation*, cad une privatisation progressive de certains secteurs autrefois placés sous le contrôle public : secteurs de transports, des télécommunications, des services postaux, de l'énergie.

 

Parallèlement à ce processus de privatisation, les contraintes sur les politiques budgétaires (cf. 9-2-2, B) amènent l'état à externaliser une partie de ses fonctions.

 

 

                        Ainsi, du fait de ces deux tendances (privatisations et

                       externalisation), on assiste à un véritable

 =>                  désengagement de l'état, cad à un recul du contrôle de l'état dans la     production de certains services, autrefois considérés comme publics. Ce choix, en conformité avec l'idée de marché, est plutôt d'inspiration libérale.

 

 

            9-3-4 : La solidarité européenne : les fonds structurels

 

 

=>                      14 p373 Q° 37, 38  +  étude du 15 p374  +  16 p374 Q°41, 42



Article ajouté le 2008-04-30 , consulté 9 fois

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