Cours 7-2 : Solidarités et Etat providence

7-2 : SOLIDARITES  ET  ETAT PROVIDENCE

 

            7-2-1 : La construction de l'état providence

 

                       A) L'émergence de la question sociale

 

                       Comment a émergé la nécessité d'une régulation politique et

                       sociale des économies de marché ?

 

=>                    1 p256 Q°1, 2, 3  +  4 p258 Q°11, 12 (illustration)

Au lendemain de la Révolution industrielle, la place de l'état dans la régulation économique est faible. En effet, l'idée d'état est associée à celle de la monarchie. Le marché apparaît alors comme le garant des libertés individuelles, comme l'instance qui doit préserver l'individu contre les contraintes de l'Ancien Régime comme les taxes iniques, les corporations, le contrôle religieux, …

Le contrat apparaît comme le moyen de concrétiser ces libertés puisqu'il se présente comme un acte libre qui lie deux individus, maîtres de leurs choix. L'état ne joue donc qu'un rôle secondaire dans ce contexte : c'est la conception de l'état gendarme* qui prédomine. Il n'existe aucune législation susceptible d'encadrer les relations économiques (faible fiscalité, absence de droit du travail, absence de protection sociale, …).

Cependant cette absence de régulation va peu à peu être mise en cause à partir de la fin du 19ème siècle.

En effet, les économies de marché sont face à un problème que les théoriciens libéraux ne comprennent pas. Les économies de marché connaissent une forte croissance, mais aussi une montée du paupérisme des classes laborieuses. Cette situation est paradoxale car, en théorie, la richesse créée devrait profiter à tous (cf. Adam SMITH* ; « l'opulence générale ») : c'est la naissance de la « question sociale ».

Dès lors, il apparaît évident que le marché ne peut réguler à lui seul les économies de marché. Il faut lui adjoindre des dispositifs économiques et sociaux qui vont protéger les populations contre certains risques (risques sociaux*) qui affaiblissent leurs conditions de vie et la société dans son ensemble : la pauvreté, la vieillesse, la maladie, le chômage, …

Cette prise de conscience va aboutir à une nouvelle conception du rôle de l'état : l'état providence*. Des institutions économiques et sociales vont compléter les droits politiques du citoyen (assistance, assurance et protection sociale) au cours des années 30 et après la 2ème guerre mondiale. En France, deux moments historiques illustrent ces évolutions : 1936 (et la IIIème République) et 1946 (Constitution).

 

NB : Il faut souligner le rôle des mouvements ouvriers et des conflits du travail dans ces transformations (cf. CH6).

 

 B) Assurance* et assistance*

 

=>                    Exercice p260 +  7 p259 Q°18, 19

                        Relevez les définitions de « assurance* », « assistance* » et « risque social* »

 

                        - Quels sont les risques sociaux ?

                        - Comment financer la protection sociale (assistance ou assurance) ?

=>                    2 p257 Q° 4, 5, 6

                        Les deux logiques d'assurance et d'assistance ont permis de structurer les différents modèles d'état providence.

 

                         C) Les modèles de l'état providence

 

                        - 3 modèles : modèle résiduel*, corporatiste* et universaliste*

 

=>                    A l'aide des documents  11 p261, 12p261 caractérisez les 3 modèles de l'état providence

 

  

            7-2-2 : L'état providence en question

 

                        La crise de 1974 et ses conséquences vont amener à un blocage

                        des économies de marché :

                        - le chômage s'installe durablement,

                        - les comptes publics se déséquilibrent (déficits publics,

                        déficits des comptes sociaux),

                        - la mondialisation se développe, affaiblissant le rôle des régulations

                        nationales.

Face à ces nouveaux déficits, les mesures de l'état providence sont contestées au profit d'une conception moins interventionniste du rôle de l'état. Ce « tournant libéral » aboutit à une reconstruction de la notion d'état (« réforme de l'état »).

 

                        Faut-il remettre en cause le rôle de l'état providence dans les

                        économies de marché ?  

                        Discussion

 

                        A) NON, Le rôle redistributif de l'état reste central dans les économies de marché (européennes)

 

                                   Un principe : la redistribution*

                        Redistribuer*, c'est prélever des sommes d'argent sur les revenus des citoyens pour les reverser, dans un second temps, sous forme de prestations, des revenus sociaux et/ou des services collectifs.

 

                                                 a) la redistribution horizontale*

                                                     (à protection sociale)

 

                        La redistribution horizontale* consiste à prélever des cotisations sur le revenus de ceux qui ne subissent pas le risque au profit de ceux qui le subissent par le versement des prestations ou d'indemnités.

 

                        Elle est construite sur le principe de l'assurance : sociale et solidaire car garantie par l'ensemble des cotisants.

                        En France, 4 grands risques sociaux sont couverts : vieillesse, maladie, chômage, famille.

 

                        L'ensemble de la protection sociale* est gérée par des caisses indépendantes de l'état car paritaires.

                        La Sécurité sociale est organisée en caisses : CAF, CPAM, ASSEDIC, caisses de retraites et caisses de retraites complémentaires.

 

                                               b) la redistribution verticale*

                                                   (à justice sociale)

 

                        Il s'agit de prélever des sommes sur les revenus primaires des agents économiques pour verser des revenus sociaux et organiser les services collectifs

 

            La verticalité de cette redistribution est assurée par l'impôt sur les revenus dont le taux est en général progressif.

                       

                        Les aides sociales répondent à une logique d'assistance : les minima sociaux sont accordés sans que leurs bénéficiaires participent à leur financement. Ainsi, les services publics comportent un objectif de cohésion sociale : donner à tous les citoyens les mêmes conditions de satisfaction de certains besoins (ex : électricité).

 

=>                                3 p257 étude  +  5 p258

=>                    Sujet p273

=>                    Sujet p274

 

                                               

                        B) Les limites de l'état providence (MAIS)

                                               Analyse totale de ces limites

 

                                         a) CONSTAT : les difficultés de l'état providence

 

            =>                               A l'aide des documents 14 p263, 15p263, 16 p264, faîtes le bilan des difficultés de l'état providence.

 

                                         b) CAUSES : Quelles sont les origines de ces

                                         difficultés ?

 

=>                               rechercher les facteurs démographiques, les facteurs économiques et les facteurs socioculturels qui expliquent la crise de la protection sociale

                        17 p264  +  18 p265  +  20 p266

 

  

                                        c) CONSEQUENCES :

                                        Comment réformer la protection sociale ?

 

On peut distinguer deux types de solutions : les solutions libérales qui créent une rupture avec les régulations des 30glorieuses, et les solutions sociales-démocrates :

 

            -les solutions libérales

 

Le point de départ de leur diagnostic concerne le coût fiscal de l'état providence : le haut niveau des prélèvements obligatoires* tend à freiner l'efficacité économique (démotive les plus efficaces, désincite les plus fragiles).

Il s'agit donc de défiscaliser l'économie :

-          il faut réduire les recettes  par une réduction de l'impôt sur les personnes et sur les sociétés, et une réduction des charges sociales liées à l'emploi ;

-          il faut réduire les dépenses en restructurant le fonctionnement de la protection sociale, de façon à modifier les prestations versées (au profit de financement privé, par exemple).

Ces « réformes » doivent contribuer à responsabiliser le citoyen, relativement à la protection sociale ; cette responsabilisation est un moyen de réaffirmer les libertés individuelles (ex : libre choix de sa protection santé). Ainsi les « trappes à pauvreté » ou « à chômage » doivent disparaître en réinsérant le citoyen dans le système productif.

 

            -les solutions sociales-démocrates

 

Face aux difficultés de financement de la protection sociale, certains politologues préconisent de sortir de la logique assurancielle qui pèse presque entièrement sur les travailleurs salariés (les cotisations sociales portent sur l'activité salariée). Cette situation alourdit le coût du travail et exclut ceux qui ne peuvent travailler.

Il faudrait donc baser les prélèvements sociaux sur un autre fondement que le salaire. Ainsi la contribution sociale généralisée (CSG) repose sur un prélèvement à destination de la protection sociale basé sur l'ensemble des revenus, et non pas sur les seuls salaires.

Cette évolution agrandit la logique d'assistance qui vient compléter l'assurance.

=>                    Illustration : la CMU 

 

                                 

                                        -Quelles sont les limites de ces solutions ?

 

Les solutions libérales prennent le pari que la défiscalisation de l'économie va la rendre plus efficace. Le surcroît de croissance induit doit permettre de revenir à l'équilibre financier, notamment en réduisant le chômage. Néanmoins la privatisation d'une partie de la protection sociale n'est pas sans effet car elle peut accentuer les inégalités entre ceux qui ont les moyens d'accéder aux complémentaires et aux mutuelles et les autres. Cette transformation peut aggraver la pauvreté et l'exclusion.

Les solutions sociales-démocrates tendent de maintenir les solidarités collectives mais l'accentuation de la logique d'assistance peut provoquer un déséquilibre puisque les aides et prestations sociales tendent à bénéficier à ceux qui ne participent pas à leur financement. A terme, ce déséquilibre peut augmenter le sentiment d'injustice des cotisants et les désinciter économiquement.

De ce fait, une nouvelle tendance apparaît : l'approche sociale-libérale se présente comme une synthèse des 2 approches précédentes. Il s'agirait de libéraliser l'économie d'une manière largue en flexibilisant le marché du travail par exemple (approche libérale), mais de maintenir un système de protection sociale, basée sur un haut niveau de prélèvement sur tous les revenus (approche sociale-démocrate). Ce modèle existe notamment dans les pays scandinaves (ex : la SECUFLEX danoise).

 

Le choix des modes de financement de la protection sociale, voire du maintien de la protection sociale est un choix politique, un choix de société qui révèle une tension entre individualisme et désir de solidarité. Toute réforme de la protection sociale modifie les valeurs qui structurent la société ; elle ne peut donc se réaliser que dans un consensus qui transcende les rivalités politiques partisanes.

 

Le 7-2-3 présente 2 illustrations de ces « réformes » : comment financer les système de santé et les retraites.

 

=>                    Illustrations : 21 p266 Q° 51, 52, 53

                                     +  22 p266 Q° 54, 55  +  23 p267 Q° 56, 57

  

 

            7-2-3 : Deux illustrations de la réforme de la protection sociale

 

                        A) Réformer le système de santé

 

                        B) Réformer les systèmes de retraite

 



Article ajouté le 2008-02-20 , consulté 26 fois

Liens

Voir les articles de la catégorie " Ch7-Intégration et solidarité "

Afficher une version imprimable de cet article
Retour aux articles