Données (0-1-2) : Construire un développement durable

Protocole de Kyōto

La gouvernance internationale sur le climat repose sur deux traités internationaux fondamentaux : la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992, et entrée en vigueur le 21 mars 1994, a été ratifiée à ce jour par 189 pays dont les États-Unis et l'Australie. Son traité fils, le protocole de Kyoto, a été ouvert à ratification le 16 mars 1998, et est entré en vigueur en février 2005. Il a été ratifié à ce jour par 156 pays à l'exception notable des États-Unis et de l'Australie.

 

Tous les pays membres de la convention climat ont pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Ils se sont collectivement engagés à prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes. Concrètement, tous les pays ont l'obligation de publier des inventaires de leurs émissions de gaz à effet de serre, d'établir, de mettre en œuvre et de publier des programmes nationaux contenant des mesures visant à atténuer les changements climatiques.

Le protocole de Kyōto va plus loin car il propose un calendrier de réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Il comporte des engagements absolus de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions de 1990.

 

Négociations

Entre le 1er et le 12 décembre 1997, l'ouverture des premières négociations a lieu à Kyoto (lors de la 3e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques[), elles continuent à Buenos Aires entre le 2 et le 14 novembre 1998 à la 4e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques où « les États-Unis tentent d'accélérer la mise en œuvre des permis d'émission négociables. Ils s'opposent à tout compromis, mais signent le Protocole de Kyoto »

Plusieurs « camps » étaient discernables lors de l'ouverture du Protocole de Kyoto :

  • Le Carbon Club, dont les "Juscanz" (Japon, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), membres de l'OPEP (opposés à l'instauration de quotas), la Russie et la Norvège ;
  • L'Union européenne, la plus active en matière de défense environnementale ;
  • Certains pays potentiellement menacés par la montée des eaux : Pays-Bas, petites îles et archipels du Pacifique ;
  • Le "G77" qui regroupe la majorité des pays en voie de développement.

Durant les négociations, les représentants du Carbon Club auraient fait pression sur les pays en développement, réclamant l'égalité des devoirs en matière d'adoption des quotas d'émission. Cependant, cette demande a paru disproportionnée pour des pays en voie d'industrialisation, venant de la part des pays majoritairement responsables des émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, l'accord final proposait des quotas de réduction d'émission revus à la baisse, avec une option prévoyant la revente de « droits d'émission » entre pays riches et pays du G 77 notamment.

 

Entrée en vigueur [modifier]

Participation au protocole de Kyōto en 2005: Légende : Vert : Pays ayant ratifié le protocole Jaune : Pays ayant signé mais espérant le ratifier Rouge : Pays signataires refusant pour l'instant de le ratifier Gris : Pays encore non signataires
Participation au protocole de Kyōto en 2005:
Légende :
  • Vert : Pays ayant ratifié le protocole
  • Jaune : Pays ayant signé mais espérant le ratifier
  • Rouge : Pays signataires refusant pour l'instant de le ratifier
  • Gris : Pays encore non signataires

Pour que le protocole de Kyōto entre en vigueur, il fallait :

  • qu'au moins 55 pays ratifient le traité (condition atteinte le 23 mai 2002 avec la ratification par l'Islande)
  • que tous les pays l'ayant ratifié émettent au total au moins 55 % des émissions de CO2 de 1990 (condition atteinte le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie)
  • 90 jours après la ratification du dernier pays nécessaire au quorum validant le traité, pour son application nationale dans chaque pays signataire. L'entrée en vigueur pour les pays ayant ratifié le protocole au 18 novembre est intervenue le 16 février 2005.

En France, l'entrée en vigueur s'est traduite par le décret n°2005-295 du 22 mars 2005, permettant la mise en œuvre des modalités de fonctionnement au niveau de l'Union européenne, ardente défenseuse du protocole.

L'accord, bien que théoriquement en vigueur depuis le 16 février, n'est réellement entré en action au niveau mondial que le 30 novembre 2005 après l'adoption formelle de ses premières modalités de fonctionnement, lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques se déroulant à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005.

Au Canada le gouvernement conservateur a déclaré préférer la voie du groupe mené par les États-Unis car le très important secteur des sables bitumineux en Alberta, qui déjà représente 30% des émissions du pays, est trop profitable.

 

Refus de l'administration Bush

En juillet 2005, l'administration de George W. Bush refusa de présenter de nouveau le traité pour ratification parce qu'elle considère que cela freinerait l'économie des États-Unis et que le combat contre le réchauffement climatique doit se faire non pas avec une simple réduction des gaz à effet de serre, mais par une meilleure gestion de leur émission. Les États-Unis sont les plus gros émetteurs avec environ 23 % des gaz à effet de serre de la planète, parce qu'ils produisent 25 % des biens et services de la planète. Selon le New York Times, « La Chine va supplanter les États-Unis en tant que premier émetteur de CO2 d'ici à 2009 ».

Politiquement, l'administration de George W. Bush a justifié son retrait par le fait que la République populaire de Chine, second émetteur mondial de gaz à effet de serre, n'a pas ratifié le traité en 1997. En outre, ils justifient leur non-adhésion par le fait que leur industrie est énergétiquement plus efficace que celle de la majorité des signataires. Le gouvernement américain a signé la "Convention climat" des Nations unies, qui est entrée en vigueur en 1994. C'est en tant que membre de cette convention que les États-Unis prennent part aux conférences des parties à la convention climat et au protocole de Kyoto. Les États-Unis préfèrent investir dans les nouvelles technologies et refusent tout accord multilatéral contraignant, car aucune obligation ne pèse sur les pays en voie de développement (en particulier la Chine et l'Inde, deux gros émetteurs de gaz à effets de serre).

Le 6 juillet 2005, lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen au Danemark, le président George W. Bush a reconnu pour la première fois que la production de gaz à effet de serre de l'activité humaine est en partie responsable du réchauffement climatique. Mais il continue de plaider pour la recherche et le développement de sources d'énergies non-polluantes, plutôt que pour une réduction des gaz à effet de serre.

Le 28 juillet 2005, le gouvernement des États-Unis a signé un accord avec cinq pays d'Asie-Pacifique (Australie, Inde, Japon, Chine et Corée du Sud) visant à développer de nouvelles technologies pour lutter contre l'émission des gaz à effet de serre[7].

L'engagement des États fédérés

Si l'administration Bush et l'État fédéral refusent de ratifier le protocole de Kyoto, des décisions pour réduire les émissions d'équivalents de CO2 sont prises au niveau régional et local : plus de 28 États américains ont ainsi développé des plans climats et se sont fixés des objectifs de réduction de leurs émissions. En particulier, la Californie et le Nouveau-Mexique ont adopté des objectifs ambitieux de réduction des émissions à l'horizon 2050 : il s'agit de les diviser par quatre. Vingt-deux États, ainsi que le District de Columbia ont mis en place des obligations pour les producteurs d'électricité de générer un certain montant d'électricité à partir de sources renouvelables (généralement sous la forme d'un pourcentage). 255 maires représentant 46,6 millions d'Américains ont décidé de respecter les principes du protocole de Kyoto en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre de 7% par rapport à 1990 d'ici à 2008-2012. La Californie s'est engagée à limiter les émissions de gaz à effet de serre : les objectifs théoriques annoncés sont une diminution de 11 % avant 2010 et 87 % avant 2050.

Les gaz à effet de serre désignés par le protocole

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Kyoto



Article ajouté le 2007-09-23 , consulté 32 fois

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