Louis Le Funeste
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posté le 2009-11-03 à 17:02:39
Le traité de Lisbonne.
Constat:
- C'est quoi?
Ce traité, signé le 13 décembre 2007, a pour objet de prendre en compte les évolutions politiques, économiques et sociales tout en souhaitant répondre aux aspirations des Européens. Les chefs d'États ou de gouvernement se sont mis d'accords sur de nouvelles règles qui régissent l'étendue et les modalités de l'action future de l'Union Européenne. Il permet ainsi d'adapter les institutions de l'Union et de la consolider.
- Il consiste en quoi?
-Le terme de "Communauté" est remplacé par "Union".
-le titre de "ministre des Affaires étrangères de l'Union" a été supprimé. La fonction sera appelé "haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité" (une sorte de ministre pour la politique étrangère)
-nouvelle distribution des sièges Parlementaires plus équilibré en fonction des pays
-mise en place de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne
-la Charte sur les droits fondamentaux ne figurera pas dans les traités (du fait de leurs "désaccord" avec la Pologne et le Royaume-Uni )
-les "nouveaux droits" sont regroupés en six chapitres: Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Citoyenneté, Justice
Les causes:
-L'Union Européenne:
L'UE actuelle: association de 27 états indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaine, sans constituer un nouvel État membres.
Mise en place de l'UE:
-25 mars 1957: traité de Rome
-1965: traité de fusion des exécutif à Bruxelles et des 3 communautés européennes (CECA; CEE et Eurotom)
-7 février 1992: traité de Maastricht, création de la citoyenneté européenne, libre circulation des citoyens européens.
-2 octobre 1997: traité d'Amsterdam. Affirmation des principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme.
-26 février 2001: traité de Nice: donne une base juridique aux partis politiques des pays membres.
-La création du traité de Lisbonne:
L'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2004 fut la raison de la création du traité de Lisbonne. Après le "non" aux référendums Français et Hollandais, l’Union devait absolument modifier ce traité pour ne pas aller vers une situation stagnante.Il fallait satisfaire les gouvernements des pays qui ne voulaient pas de référendum pour leurs citoyens, avec le risque d'un rejet du traité remplaçant la Constitution européenne. Référendum souhaité par 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65 % des Espagnols et 71 % des Français).
Conséquences :
-Les nouvelles catégories et domaines de compétences de l’Union :
Compétence exclusive à elle
Seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union.
* l'union douanière ;
* l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ;
* la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro ;
* la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
* la politique commerciale commune.
Compétence partagée
L'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne.
* le marché intérieur ;
* la politique sociale, pour les aspects définis dans le présent traité ;
* la cohésion économique, sociale et territoriale ;
* l'agriculture et la pêche, à l'exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer ;
* l'environnement ;
* la protection des consommateurs ;
* les transports ;
* les réseaux transeuropéens ;
* l'énergie ;
* l'espace de liberté, de sécurité et de justice ;
* les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans le présent trait
Compétence de coordination
L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres.
* la protection et l'amélioration de la santé humaine ;
* l'industrie ;
* la culture ;
* le tourisme ;
* l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport ;
* la protection civile ;
* la coopération administrative.
Les réactions au traité:
- Christian Lequesne, titulaire de la chaire Sciences Po-LSE Alliance à la London School of Economics and Political Science, le qualifie ainsi d’« embrouillé » et même d’« usine à gaz ». Il devrait toutefois être présenté ultérieurement aux populations des États sous une forme plus « lisible » ou « accessible » (dite « consolidée ») avant sa ratification.
- Valéry Giscard d'Estaing: il ne s'agit que d'une « pâle copie » du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, dans laquelle seule la forme a été changée, mais pas le contenu. Il affirme toutefois : « Au lieu d’être de tonalité constitutionnelle, il modifie les anciens traités, ce qui constitue une différence fondamentale. »
- L'extension de la règle de la majorité qualifiée puis de la double majorité (calculées selon le poids démographique des États) demandant un nombre important d'États pour modifier un article ayant trait à l'Union européenne, n'empêchera pas l'Union d'évoluer, mais bloquera toute tentative de modification d'actes déjà adoptés (notamment de nombreux projets d'ordre économiques, politiques ou sécuritaires).
- En France, le choix du président de la République française de ratifier par la voie parlementaire ce traité, qui reprend l'essentiel d'un texte refusé par référendum, a suscité de nombreuses protestations. Partis, associations et intellectuels ont fustigé cette ratification comme outrepassant la volonté et la souveraineté populaires.
Conclusion :
Ce traité aura pour but de rendre l’UE plus soudé économiquement, politiquement et socialement. Cela complétera donc un processus commencé depuis près de 60 ans pour une paix et une collaboration intereuropéenne.
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